Se préparer à une inspection DGAC demande rigueur et anticipation pour tout télépilote professionnel. La conformité administrative et la sécurité opérationnelle conditionnent l’issue d’un contrôle aérien.
Ce guide pratique éclaire les éléments essentiels à fournir avant chaque mission et à conserver après le vol. Vous trouverez ensuite une liste concise pour agir efficacement lors d’un contrôle.
A retenir :
- Respect strict du droit à l’image pour chaque prise
- Déclaration préalable pour prises de vue professionnelles
- Contrôle de conformité radiofréquences avant chaque mission
- Autorisation préfectorale requise pour survols sensibles
Inspection DGAC drone : constituer le dossier de déclaration préalable
Après ces repères synthétiques, la constitution d’un dossier complet devient la priorité opérationnelle pour obtenir une autorisation de vol. Elle exige une description précise de la mission, des caractéristiques techniques et des mesures de sécurité appropriées.
La qualité du dossier accélère souvent l’instruction et réduit le risque de refus administratif pour défaut d’information. Préparer des preuves cartographiques et des captures d’écran renforce la crédibilité de la demande.
Éléments du dossier :
- Coordonnées du télépilote et immatriculation UAS-FR
- Date, heure et durée prévues du vol
- Coordonnées GPS et plan détaillé du survol
- Description du scénario et mesures de mitigation
Description de la mission et caractéristiques techniques
La description de la mission situe l’objectif, les lieux et la période de vol afin d’évaluer les risques opérationnels. Elle doit préciser si le survol touche une agglomération, un site militaire ou une zone naturelle protégée.
Selon Service-Public.fr, la diffusion d’images identifiantes sans consentement expose à des poursuites pénales ou civiles, ce qui rend indispensable le plan de gestion des images. Joindre des preuves de consentement ou des procédures de floutage évite les contentieux.
Fabricant
Modèle représentatif
Enregistrement requis
Remarques
DJI
Mavic / Phantom
Oui si > 800 grammes
Varie selon version et batteries
Parrot
Parrot Anafi
Souvent non ou oui selon modèle
Certains modèles restent légers
Autel Robotics
EVO
Oui si > 800 grammes
Documentation RF à conserver
Yuneec
Typhoon
Oui si > 800 grammes
Contrôler fiche constructeur
Skydio
Skydio 2
Classification selon poids
Autonomie et capteurs à noter
« J’ai perdu une mission faute d’une autorisation mal préparée, depuis je vérifie tout avant vol »
Lucas B.
Qualifications du télépilote et plan de sécurité
La DGAC exige des preuves de compétence théorique et pratique pour valider la sécurité de l’opération et la gestion des risques. Le dossier doit inclure certificats, carnet de vol et description des procédures d’urgence anticipées.
L’évaluation des risques inclut scénarios de panne, météo défavorable et perte de signal, avec procédures de récupération renseignées dans le plan. Cette approche pragmatique facilite l’examen du dossier et la délivrance d’un accusé de réception.
Autorisation préfectorale et choix de l’autorité compétente
Conséquence directe d’un dossier solide, le choix de l’autorité dépend du lieu et du scénario opérationnel pour la prise de vues aériennes. Le recours au préfet, au préfet de police ou au délégué du gouvernement conditionne les délais et pièces exigées.
Contacter les services territoriaux en amont évite des refus tardifs et oriente vers la procédure adaptée pour la zone ciblée. Cette étape administrative protège à la fois le télépilote et le commanditaire du vol.
Autorités compétentes :
- Préfet territorial selon département concerné
- Préfet de police pour Paris et zones voisines
- Délégué du gouvernement pour sites sensibles
Choisir l’autorité selon la localisation
Le choix de l’autorité influe sur les délais d’instruction et les pièces complémentaires à fournir, notamment en zones sensibles. Selon le Cabinet Rondeau Abouly, joindre preuves cartographiques et autorisations foncières accélère souvent l’instruction préfectorale.
Fabricant
Conformité RF
Action recommandée
Remarque
DJI
Utilisation fréquente en bande 2400-2483,5 MHz
Demander certificat RF au vendeur
Modèles Mavic et Phantom souvent conformes
Parrot
Conformité variable selon accessoires
Vérifier certificat avant achat
Parrot Anafi modulable
Yuneec
Compatibilité RF selon version
Contrôler fiche technique constructeur
Demander preuve d’émission
Autel Robotics
Usage courant en courte portée
Obtenir document de conformité radio
Conserver preuve pour dossier
« J’ai toujours demandé le certificat RF avant d’accepter une mission pour éviter des refus »
Claire D.
Procédure préfectorale et délai d’instruction
La déclaration doit souvent être déposée suffisamment en avance pour permettre l’examen complet du dossier et la prise en compte des NOTAM éventuels. Selon AlphaTango, un dépôt précoce facilite la coordination avec les autorités et les acteurs locaux.
Prévoir quinze jours ou davantage selon la complexité du scénario évite des reports commerciaux et protège la sécurité aérienne dans la zone concernée. Joindre plans et preuves réduit les demandes d’informations complémentaires.
« En mission commerciale, j’ai systématiquement demandé les autorisations écrites des propriétaires proches »
Antoine L.
Contrôle drone sur site : vérifications techniques et protection des images
Après les démarches administratives, les vérifications techniques sur site conditionnent la réussite du contrôle drone par les autorités lors de l’opération. Les agents vérifient immatriculation, signalement, certificat RF et conformité des équipements embarqués.
Ces contrôles visent à préserver la sécurité aérienne et le respect du réglementation drone en vigueur, tout en protégeant la vie privée des personnes filmées. Une préparation méticuleuse évite interruptions et sanctions en vol.
Vérifications techniques :
- Immatriculation UAS-FR active et ID de signalement visible
- Certificat RF et plan de maintenance à jour
- Assurance responsabilité civile couvrant la mission
- Présence d’un observateur si le scénario l’exige
Contrôles techniques sur site et procédures d’urgence
Sur le terrain, l’opérateur doit montrer le carnet de vol, le certificat RF et les preuves d’entretien du drone pour prouver la conformité. Selon le Journal officiel, certaines homologations techniques peuvent être requises selon les bandes radio utilisées.
En cas d’incident, les procédures d’urgence documentées dans le dossier démontrent la capacité d’intervention et la gestion des risques. Conserver ces preuves évite complications lors de contrôles a posteriori.
« Vérifier la zone, déclarer le vol, obtenir les autorisations, et conserver les preuves administratives »
Sophie M.
Respect du droit à l’image et obligations post-vol
Le respect du droit à l’image exige consentement ou floutage pour toute personne identifiable sur les images, selon Service-Public.fr. Mettre en place un plan de gestion d’images réduit l’exposition juridique lors de diffusion commerciale.
Rapporter tout incident à la DGAC permet d’anticiper des restrictions futures et de maintenir la confiance des autorités. La conservation des preuves administratives et techniques constitue une protection professionnelle essentielle.
Source : Service-Public.fr, « Droit à l’image et respect de la vie privée », Service-Public.fr, 2025 ; Cabinet Rondeau Abouly, « Prise de vues aériennes par drone », Cabinet Rondeau Abouly, 16/05/2025 ; Journal officiel, « Arrêté homologation ARCEP », Journal officiel, 29/03/2013.