Sur AlphaTango, plusieurs démarches se côtoient, ce qui entretient une confusion fréquente : faut-il déclarer l’exploitant, le drone ou chaque vol ? La réponse dépend de l’appareil et de la catégorie d’opération, mais la responsabilité de l’exploitant UAS reste le point de départ.
Un artisan qui inspecte une toiture et un particulier qui filme une randonnée ne remplissent pas nécessairement les mêmes formalités. Pour éviter les erreurs, il faut distinguer l’enregistrement de l’exploitant, l’enregistrement du drone et la déclaration de vol.
A retenir :
- Exploitant identifié avant toute opération soumise à enregistrement
- Drone déclaré séparément lorsque les règles l’exigent
- Numéro d’exploitant apposé sur les appareils concernés
- Déclaration de vol réservée aux opérations qui la requièrent
AlphaTango : l’enregistrement de l’exploitant UAS
Une fois ces trois démarches distinguées, la première question porte généralement sur la personne responsable de l’activité. Selon la DGAC, AlphaTango permet notamment aux exploitants concernés de s’identifier auprès de l’autorité aéronautique.
Qui doit s’enregistrer comme exploitant de drone ?
L’exploitant est la personne ou l’organisation qui décide de l’utilisation du drone et en assume la responsabilité opérationnelle. Le télépilote, lui, est la personne qui commande l’appareil à distance ; ces rôles peuvent être tenus par une seule personne ou répartis au sein d’une équipe.
Dans la catégorie ouverte, l’enregistrement de l’exploitant est notamment requis si le drone pèse au moins 250 grammes ou s’il possède un capteur capable de recueillir des données personnelles, comme une caméra, sauf exceptions prévues pour certains jouets. En catégorie spécifique, l’enregistrement de l’opérateur est requis selon le cadre européen. L’usage professionnel, à lui seul, ne remplace donc pas l’analyse du poids, de l’équipement et de la catégorie.
Un vidéaste indépendant peut ainsi devoir s’enregistrer pour un petit appareil doté d’une caméra, tandis qu’un drone-jouet léger sans capteur concerné peut relever d’une situation différente. Selon la DGAC, le portail AlphaTango constitue le point de référence pour effectuer et suivre les démarches applicables en France.
Quel numéro faut-il afficher sur l’appareil ?
Après l’enregistrement, l’exploitant reçoit un identifiant à reporter sur les drones concernés, conformément aux règles applicables. Cette identification facilite le rattachement de l’appareil à son responsable ; elle ne signifie pas que chaque drone a nécessairement fait l’objet d’une démarche d’enregistrement distincte.
Il faut également distinguer ce numéro de l’identification électronique, qui permet la transmission d’informations d’identification à distance lorsque l’équipement et l’opération y sont soumis. Les obligations varient selon la catégorie, la classe du drone et les règles nationales ou européennes en vigueur.
Avant une mission, une petite société de toiture peut donc vérifier trois éléments : l’identité de l’exploitant, la présence de son numéro et les obligations propres à l’aéronef. Cette vérification mène naturellement à la question suivante : faut-il aussi enregistrer le drone lui-même ?
Formalités liées à l’exploitant :
- Création ou accès au compte AlphaTango
- Enregistrement de l’opérateur si les critères s’appliquent
- Récupération du numéro d’exploitant
- Apposition de l’identifiant selon les règles applicables
Situation
Démarche à examiner
Point de vigilance
Drone léger avec caméra
Enregistrement de l’exploitant potentiellement requis
Vérifier les exceptions applicables
Drone de 250 g ou plus
Enregistrement de l’exploitant généralement requis en catégorie ouverte
Confirmer le poids et la catégorie
Opération en catégorie spécifique
Enregistrement de l’exploitant requis
Vérifier le régime opérationnel correspondant
Drone utilisé par une entreprise
Identifier l’organisation responsable
Ne pas confondre exploitant et télépilote
Enregistrement du drone : une démarche distincte
Le numéro de l’exploitant identifie un responsable, mais il ne répond pas à toutes les obligations attachées à l’aéronef. Cette distinction évite de croire qu’un compte AlphaTango suffit automatiquement pour chaque appareil.
Quand faut-il déclarer l’aéronef ?
En France, l’enregistrement de certains aéronefs s’effectue également sur AlphaTango, selon les caractéristiques du drone et les règles applicables. Le seuil de 800 grammes est notamment associé aux formalités françaises concernant l’enregistrement de certains drones ; il ne faut pas le confondre avec le seuil de 250 grammes utilisé pour déterminer certaines obligations d’enregistrement de l’exploitant.
Le tableau ci-dessous distingue ces questions sans remplacer l’analyse du cas réel. Un exploitant qui achète un nouvel appareil doit vérifier les exigences correspondant à sa masse, sa classe et son usage, plutôt que de recopier les informations d’un drone déjà déclaré.
Comment distinguer les identifiants ?
Le numéro d’exploitant renvoie à la personne ou à l’entité responsable, tandis que l’enregistrement de l’aéronef concerne l’appareil lorsque la réglementation l’exige. L’identification électronique constitue encore une autre exigence : elle ne se résume ni à une étiquette ni au compte AlphaTango.
Pour une flotte de plusieurs appareils, le registre interne de l’entreprise peut préciser quel drone est affecté à chaque mission et quelles vérifications restent à faire. Selon la DGAC, les télépilotes doivent s’appuyer sur les informations du portail officiel pour confirmer les démarches précises associées à leur situation.
Démarches à vérifier pour l’aéronef :
- Masse indiquée par le fabricant
- Classe et caractéristiques de l’appareil
- Enregistrement de l’aéronef lorsqu’il est requis
- Présence des dispositifs d’identification exigés
Élément
Ce qu’il identifie
Où vérifier
Numéro d’exploitant
La personne ou l’organisation responsable
Compte AlphaTango
Enregistrement du drone
L’aéronef soumis à cette formalité
Portail AlphaTango et règles applicables
Identification électronique
L’appareil à distance lorsque requis
Exigences liées à la classe et à l’opération
Compétence du télépilote
La capacité à conduire le vol autorisé
Formation et exigences de la catégorie
Une fois l’exploitant et l’appareil correctement identifiés, reste à savoir si la mission exige une démarche supplémentaire avant le décollage.
Déclaration de vol : une formalité selon l’opération
Après l’identification des personnes et du matériel, la démarche dépend du scénario prévu. La déclaration de vol n’est pas une formalité universelle à répéter avant chaque utilisation d’un drone.
Dans quels cas déclarer une opération ?
En catégorie ouverte, les règles de vol s’appliquent sans qu’une déclaration individuelle soit exigée pour chaque sortie ordinaire. En revanche, certaines opérations en catégorie spécifique nécessitent une déclaration, une autorisation ou le respect d’un scénario standard, selon le cadre réglementaire et les conditions de la mission.
Une inspection de toiture menée dans un cadre simple et conforme ne se traite donc pas automatiquement comme un vol en zone contrôlée ou une opération spécifique. Le lieu, la proximité de personnes, le scénario choisi et les restrictions d’espace aérien peuvent modifier les démarches à accomplir.
Vérifier la conformité avant le décollage
Pour chaque mission, le responsable doit confronter les caractéristiques du vol aux exigences de la réglementation des drones. Une entreprise de BTP peut, par exemple, documenter le site, vérifier les restrictions locales et s’assurer que le télépilote détient les compétences adaptées.
Selon la DGAC, AlphaTango centralise certaines formalités, mais ne remplace pas la vérification des conditions locales et opérationnelles. La déclaration de drone peut ainsi désigner une démarche relative à l’exploitant ou à l’aéronef, tandis que la déclaration de vol concerne une opération déterminée.
Vérifications avant une mission :
- Catégorie d’exploitation et scénario applicable
- Restrictions aériennes du lieu de vol
- Compétences requises pour le télépilote
- Déclaration ou autorisation nécessaire pour l’opération
Sources : Règlement d’exécution (UE) 2019/947, Union européenne, 2019 ; AlphaTango, Direction générale de l’aviation civile, informations relatives à l’enregistrement des exploitants et des aéronefs.