Vous avez vendu ou acheté un drone et devez modifier l’enregistrement sur AlphaTango pour sécuriser la propriété. Ce passage administratif concerne le transfert de propriété et la mise à jour du titulaire exploitant. Respecter ces étapes évite sanctions, complications lors de contrôles et perte d’assurance.
Ce guide pratique détaille l’enregistrement, la modification titulaire et la signalétique requise pour chaque aéronef télépiloté. Il s’appuie sur la réglementation drone et les procédures AlphaTango pour sécuriser l’opération. Lisez attentivement les points clés ci-dessous avant d’entamer la modification titulaire sur la plateforme.
A retenir :
- Enregistrement exploitant obligatoire dès 250 g ou présence de capteur
- Numéro UAS-FR à apposer visiblement, taille caractère minimale 3 mm
- Renouvellement annuel de l’enregistrement, rappel par email 30 jours avant
- Certificat A1/A3 requis et valable dans l’Union européenne
Pour appliquer ces vérifications, réalisez la mise à jour exploitant sur AlphaTango
Pour enregistrer le transfert, commencez par vérifier l’identité du vendeur et la facture d’achat. Selon le Règlement d’exécution (UE) 2019/947, l’exploitant doit déclarer tout changement de titulaire. Ces contrôles initiaux réduisent les risques liés à la revente et clarifient les obligations légales.
Sur la plateforme, la démarche inclut création de compte, déclaration exploitant puis ajout de l’aéronef. Préparez numéros de série, poids au décollage et photos nettes pour accélérer la validation. La bonne saisie évite erreurs fréquentes et demandes de correction par la DGAC.
Étapes essentielles :
- Créer compte utilisateur sur AlphaTango
- Déclarer exploitant UAS-FR avec pièce d’identité
- Enregistrer l’aéronef avec numéro de série exact
- Télécharger et fixer la plaquette UAS-FR sur le drone
Étape
Action
Délai
Observation
1
Création compte et validation email
Immédiat
Adresse email consultée régulièrement
2
Déclaration exploitant UAS-FR
24-72 heures
Pièce d’identité requise
3
Enregistrement aéronef
Immédiat
Numéro de série exact obligatoire
4
Téléchargement plaquette et apposition
Immédiat
Plaquette imprimée à conserver
Après validation DGAC, générez la plaquette UAS-FR et apposez-la sur l’appareil. La signalétique durable et lisible prépare les étapes détaillées sur le marquage physique. Conserver un exemplaire numérique du certificat facilite les contrôles terrain.
« J’ai enregistré mon Mavic en moins de vingt minutes et la confirmation est arrivée par email rapidement »
Marc L.
Créer un compte et déclarer l’exploitant AlphaTango
Ce point développe la création du compte exploitant nécessaire avant tout transfert de propriété. Sur AlphaTango, indiquez vos coordonnées, téléversez une pièce d’identité et validez l’email. Selon le Code des transports, le numéro UAS-FR identifie l’exploitant pour tout aéronef télépiloté.
Enregistrer l’aéronef et récupérer le certificat officiel
Cette étape décrit l’ajout du drone et le téléchargement du certificat d’enregistrement. Renseignez marque, modèle, numéro de série et poids maximal au décollage pour une classification précise. Selon l’arrêté du 27 décembre 2019, la plaquette doit être lisible et indélébile pour l’identification drone.
« J’ai transféré un drone d’occasion et la désinscription par l’ancien propriétaire a simplifié la démarche »
Julie P.
En suivant ces vérifications, préparez la signalétique UAS-FR et l’identification drone
La plaquette UAS-FR remplit une fonction d’identification drone essentielle en cas d’incident. Choisir un support durable évite la perte et facilite contrôle par les autorités. Une signalétique solide protège aussi votre responsabilité civile en cas d’accident.
Marquage et matériaux :
- Autocollant laminé résistant aux UV et à l’eau
- Plaque PVC gravée pour durabilité prolongée
- Aluminium brossé gravé au laser pour usage professionnel
- Marquage direct au pochoir pour châssis composites
Normes de marquage et placement de la plaquette UAS-FR
Ce sous-point explicite normes, dimensions et emplacement optimal de la plaquette UAS-FR. La hauteur des caractères doit être au moins de 3 mm et de préférence 5 mm pour une lecture aisée. Privilégiez une zone visible sans démontage pour garantir l’identification lors d’un contrôle.
Exemples pratiques de fixation et longévité
Cette section propose des méthodes de fixation testées pour améliorer la durabilité en vol. Pour un racer FPV, la gravure laser sur plaque PVC est préférable au simple autocollant. Gardez toujours des plaquettes de secours imprimées pour remplacer rapidement une plaquette perdue.
« Le gendarme a vérifié le certificat et a salué la conformité du télépilote pendant le contrôle »
Pauline R.
Après marquage, gérez formalités AlphaTango pour transfert de propriété drone
La modification titulaire implique des mises à jour administratives et parfois une déclaration d’activité professionnelle. Selon la DGAC, la gestion correcte des documents évite conflits de responsabilité en cas d’incident. Préparer dossiers complets facilite la reprise de vol par le nouveau propriétaire.
Documents à fournir :
- Facture d’achat ou preuve de propriété
- Justificatif d’identité du nouveau titulaire
- Preuve d’assurance responsabilité civile aérienne
- Relevé du numéro de série et plaquette retirée
Procédure lors d’un achat d’occasion et changement de titulaire
Ce cas pratique détaille les étapes lors d’un achat d’occasion et le transfert de propriété. Le vendeur doit retirer l’appareil de son parc et l’acheteur doit enregistrer le drone à son nom. Ne volez jamais avec l’ancien numéro UAS-FR pour éviter complications juridiques lors d’un contrôle.
Renouvellement annuel, contrôles et sanctions en cas d’infraction
Enfin, il faut connaître les règles de renouvellement et les conséquences en cas d’omission. Selon le Code des transports, les amendes varient de 750 à 15 000 euros selon le profil de l’auteur. La meilleure défense reste la conformité documentée et les copies des certificats stockées en sécurité.
Plateforme
Enregistrement UAS-FR
Certificat A1/A3
Carnet de vol
Cartographie
Tarif
AlphaTango
Officiel
Examen en ligne
Non
Non
Gratuit
Fox-AlphaTango
Consultation mobile
Affichage mobile
Non
Lien Géoportail
Gratuit
Mach7Drone
Import depuis AlphaTango
Stockage document
Complet
Basique
Freemium
Géoportail Drones
Non
Non
Non
Référence officielle
Gratuit
« Avis technique : privilégier la gravure permanente sur drones lourds pour éviter toute contestation »
Étienne B.
Source : Commission européenne, « Règlement d’exécution (UE) 2019/947 », Journal officiel de l’Union européenne, 2019 ; Ministère de la Transition écologique, « Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs télépilotés », Journal officiel, 2019 ; Gouvernement français, « Code des transports », Légifrance, 2019.