La réglementation européenne encadre strictement le survol par des drones au‑dessus des personnes. L’objectif principal reste la protection physique et la sécurité aérienne de tous les usagers. Les règles modulées par classe d’appareil, poids et finalité imposent des vérifications avant chaque vol.
Ce contexte légal est particulièrement important en 2026 pour les pilotes de loisir et professionnels. Selon EASA, la catégorie Ouverte limite fortement les possibilités de survol de personnes non protégées. Lisez les éléments clés pour comprendre ce qui est effectivement interdit.
A retenir :
- Survol de personnes majoritairement interdit en catégorie Ouverte
- Hauteur limitée à 120 mètres par rapport au point de décollage
- Enregistrement et formation obligatoires selon seuils de masse
- Respect de la vie privée et des zones ZICAD
Après ces repères, règles générales sur le survol de personnes en catégorie Ouverte
Après ces repères, la réglementation européenne différencie nettement les classes de drones et leurs permissions. Selon EASA, la catégorie Ouverte reste la plus utilisée pour le loisir, mais encadrée.
Classes de drones et permission de survol des personnes
Ce point explique quelles classes peuvent approcher des personnes et selon quelles conditions. Le tableau suivant synthétise les règles principales par classe pour la catégorie Ouverte.
Classe
Poids maximal
Sous-catégorie
Survol de personnes
C0
<250 g
A1
Survol autorisé des personnes non participantes
C1
<900 g
A1
Survol toléré si involontaire et stoppé rapidement
C2
<4 kg
A3 ou A2
Approche possible en A2 après OPEN.A2
C3
<25 kg
A3
Interdiction de survol rapproché des personnes
C4
<25 kg
A3
Opération loin des personnes obligatoire
Consignes classes drones :
- Vérifier l’étiquette de classe sur le produit acheté
- Respecter les limites de la sous-catégorie applicable
- Configurer l’identification directe et la géovigilance
- Ne pas modifier l’appareil sans réévaluer sa conformité
« J’ai vérifié l’étiquette C2 avant un vol près d’une propriété privée, cela a évité des confusions. »
Claire N.
Hauteur limitée, vue directe et règles de sécurité aérienne
Cette sous-partie précise la hauteur maximale et la règle de vue directe pour réduire les risques. Selon DGAC, la hauteur est limitée à 120 mètres par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre.
Le vol doit rester en vue directe, l’observateur peut assister un pilote en immersion pour maintenir la sécurité. Selon EASA, le pilote doit interrompre l’exploitation si le vol présente un risque pour personnes, animaux ou biens.
« J’ai interrompu un vol quand le drone a perdu de la visibilité dans le fumée d’un feu de forêt. »
Marc N.
Ces principes pratiques préparent l’examen des obligations administratives et des cartes de zones, détaillées dans la section suivante. La maîtrise de ces règles réduit sensiblement les risques de sanction et d’accident.
Pour compléter, obligations administratives et enregistrements en France
Pour compléter la compréhension, la France ajoute des obligations d’enregistrement et d’étiquetage spécifiques. Selon l’arrêté national, un appareil de plus de 800 grammes nécessite un enregistrement et un numéro d’identification visible sur l’appareil.
Enregistrements, étiquetage et formation requis
Ce point récapitule les seuils et les actions à entreprendre pour rester conforme. Selon DGAC, l’inscription sur AlphaTango est obligatoire à partir de 250 grammes si le drone est équipé d’une caméra.
Obligations administratives drone :
- Inscription exploitant à partir de 250 grammes
- Enregistrement du drone à partir de 800 grammes
- Formation A1/A3 exigée pour les appareils >250 grammes
- EXAMEN OPEN.A2 requis pour sous-catégorie A2
Seuil
Obligation France
Obligation Europe
250 g
Inscription exploitant sur AlphaTango
Formation A1/A3 recommandée
800 g
Enregistrement drone UAS-FR-xxxxxx et signalement
Identification directe à distance imposée pour C1-C3
900 g
Notification VOLTAC si nécessaire
Mesures nationales pour zones militaires
>20 kg
Assurance et exigences renforcées
Assurance souvent obligatoire selon le règlement CE
« J’ai passé l’OPEN.A2 pour approcher des personnes lors d’un chantier photo professionnel. »
Élodie N.
Zones interdites, ZICAD et démarches préfectorales
Cette partie décrit où il est interdit de capturer des images et de voler sans autorisation. Selon le Code des transports, les ZICAD protègent les sites sensibles comme centrales et bases militaires.
Carte et restrictions :
- Consulter Geoportail puis outils plus complets pour clarification
- Vérifier l’activation horaire des zones rouges
- Utiliser DroneKeeper, FlyBy ou Clearance pour planifier
- Demander préavis préfectoral pour vols en agglomération
« La préfecture a exigé un préavis de dix jours pour un vol en centre-ville lors d’un tournage. »
Sophie N.
Enchaînement vers les bonnes pratiques pour éviter sanctions et respecter la loi
Après ces considérations administratives, adopter des méthodes pratiques réduit les risques juridiques. La conformité combine préparation, matériel adapté et documentation à portée de main.
Bonnes pratiques opérationnelles pour respecter la réglementation
Ce volet fournit des gestes concrets pour limiter les incidents lors d’un vol. La préparation inclut contrôle du signal, plan de vol et vérification météo avant chaque décollage.
Consignes de vol sécurisées :
- Imprimer ou stocker certificats et accusés AlphaTango
- Vérifier géovigilance et mise à jour des cartes avant décollage
- Maintenir distance de sécurité lors du survol d’axes routiers
- Respecter l’interdiction de vol en présence de rassemblements
« La prudence reste la mesure la plus efficace contre les risques de mise en danger. »
Julien N.
Cas d’exception et procédure d’autorisation pour vols sensibles
Ce segment explique comment obtenir des dérogations pour des missions spéciales ou professionnelles. Les dossiers exigent justificatifs, plans de vol, assurances et parfois un préavis de dix jours ouvrés.
Documents à fournir :
- Document attestant du caractère professionnel de l’opération
- Copie d’identité du télépilote et de l’opérateur
- Accusé de réception AlphaTango et extrait du registre
- Attestation d’assurance professionnelle et cartes aéronautiques
Une vidéo didactique peut aider à préparer un dossier complet pour la préfecture ou le contrôle. La consultation des textes officiels demeure indispensable avant toute demande d’autorisation.
Ces exemples pratiques amènent à consulter les textes officiels et guides pour vérifier chaque exigence applicable à une mission. Le respect de la loi protège les pilotes et les personnes au sol.
Source : EASA, « Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems », EASA, 2019 ; DGAC, « Page officielle drones de loisir », Gouvernement.fr, 2026 ; Ministère de la Transition écologique, « Arrêté du 3 décembre 2020 », Légifrance, 2020.