La mise en conformité des aéronefs civils télépilotés impose des démarches administratives précises auprès des autorités. Les exploitants doivent désormais intégrer les règles européennes et la procédure nationale pour l’homologation drone.
Cette évolution concerne à la fois les fabricants, les opérateurs et les télépilotes professionnels qui préparent leurs dossiers. La lecture attentive des exigences précède l’A retenir : et guide les actions opérationnelles.
A retenir :
- Passage aux scénarios européens STS-01 et STS-02 obligatoires
- Drones C5 obligatoires pour vols urbains STS-01 en Europe
- Déclaration acoustique UE de conformité et étiquetage obligatoire
- Formations STS-01 et STS-02 exigées pour télépilotes professionnels
Calendrier et obligations pour l’homologation drone DGAC 2026
Dates clés et implications pour opérateurs
Après la période de coexistence, la date du 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur pleine et entière du cadre européen. Selon la DGAC, les anciens scénarios nationaux cessent d’être applicables pour les opérateurs déclarés après 2024.
Il est impératif de planifier des mises à niveau matérielles et documentaires avant cette échéance réglementaire. Cette anticipation réduit les risques d’interruption d’activité et protège la sécurité aérienne.
Tableau des échéances et impacts pratiques :
Date
Événement
Impact pour exploitant
Jusqu’au 31/12/2025
Coexistence règles nationales et européennes
Transition pour exploitants déclarés antérieurement
01/01/2026
Application complète des scénarios européens
Suppression des S1/S2/S3 nationaux
01/01/2026
Règlements 2019/945 et 2020/1058 appliqués
Conformité obligatoire pour fabricants et importateurs
2024‑2025
Préparation et mise à niveau technique
Recommandation essais acoustiques et cybersécurité
Intitulé des vérifications à conduire :
- Vérifier conformité par modèle et par scénario :
- Planifier mises à niveau avant janvier 2026 :
- Mettre à jour MANEX et procédures internes :
- Évaluer besoins de formation pour télépilotes :
Vérification modèle et processus homologation
La conformité se vérifie modèle par modèle selon la classe CE inscrite sur l’appareil et les scénarios envisagés. Selon l’EASA, les classes C5 et C6 deviennent déterminantes pour des vols en milieu urbain et BVLOS.
Le processus homologation nécessite des dossiers complets, des rapports d’essais et la documentation constructeur. Une démarche rigoureuse accélère l’acceptation du dossier par la DGAC.
« J’ai préparé mes MANEX dès 2024, la charge administrative était dense mais gérable. »
Marc N.
Normes drone et essais pour la certification drone UE
Essais acoustiques, CEM et cybersécurité
En conséquence des obligations, les essais acoustiques et les tests CEM figurent parmi les priorités techniques à planifier. Selon LNE, les mesures acoustiques sous accréditation COFRAC garantissent la traçabilité des résultats d’essai.
Les tests de cybersécurité demandent quant à eux des laboratoires spécialisés pour fournir des preuves de résistance aux intrusions. Ces résultats doivent figurer dans la déclaration UE de conformité.
Tableau des tests recommandés et objectifs :
Essai
Objectif
Laboratoire recommandé
Mesure acoustique
Déterminer niveau de puissance acoustique
LNE accrédité COFRAC
Radiofréquences
Vérifier émissions et compatibilité
Laboratoires accrédités
Compatibilité électromagnétique
Assurer absence d’interférences
Installations CEM certifiées
Tests cybersécurité
Évaluer robustesse logicielle
Laboratoires spécialisés
Intitulé des éléments d’étiquetage :
- Déclaration UE de conformité visible sur le produit :
- Étiquette sonore indiquant le niveau acoustique :
- Classe CE et limitations d’usage clairement marquées :
« La procédure d’essai nous a aidés à clarifier les points faibles du firmware. »
Claire N.
Déclaration UE de conformité et étiquetage
Les fabricants doivent fournir une déclaration UE de conformité accompagnée des essais et de l’étiquetage exigé. Selon EASA, l’information utilisateur doit inclure la classe du drone et les limitations d’usage.
L’absence de preuves documentées peut entraîner des retraits de marché ou des refus d’importation par les autorités nationales. Préparer ces éléments facilite l’accès aux marchés européens.
« La formation STS-01 a été essentielle pour sécuriser mes vols urbains. »
Sophie N.
Formation télépilote, autorisation drone et enregistrement drone professionnel
Formations STS-01, STS-02 et certification CATS
En conséquence des scénarios STS, les formations CATS deviennent obligatoires pour les opérations Specific. Selon la DGAC, le CATT cesse d’être reconnu après la fin 2025, rendant nécessaire la certification CATS.
Les modules pratiques et théoriques incluent la gestion des risques, la planification de mission et l’identification à distance. Obtenir la certification drone CATS assure une portabilité européenne des compétences.
Intitulé des étapes de préparation :
- Inscription à la formation CATS et préparation théorique :
- Entraînement pratique sur simulateur et vol supervisé :
- Évaluation des MANEX et procédures d’exploitation :
MANEX, enregistrement drone et autorisations opérationnelles
La mise à jour du MANEX permet d’aligner les procédures internes sur les scénarios STS et les exigences techniques. Selon LNE, la documentation doit intégrer les preuves des essais et les plans de gestion des incidents.
L’enregistrement drone via le portail national reste obligatoire pour tout exploitant professionnel, et l’autorisation drone peut être exigée selon le scénario et la zone. Préparer ces dossiers évite des délais supplémentaires.
« Les nouvelles règles apportent de la clarté mais exigent des investissements matériels. »
Antoine N.
Source : EASA, « Règlement 2019/947 », EASA ; Ministère de la Transition écologique, « Réglementation drones », ecologie.gouv.fr ; LNE, « Essais acoustiques pour drones », LNE.