Piloter un drone impose de conserver un dossier précis pour répondre aux contrôles et garantir la sécurité des vols. Cette exigence concerne l’exploitant, les télépilotes et l’appareil lui-même, selon le cadre réglementaire européen.
Conserver les preuves administratives facilite la réponse aux autorités et limite les risques juridiques et financiers. Consultez ci‑dessous la liste synthétique des documents à présenter lors d’un contrôle.
A retenir :
- récépissé d’enregistrement exploitant UAS et numéro d’identification valide
- attestation d’assurance responsabilité civile spécifique drone couverture accidents tiers
- manuel d’utilisation du drone et manuel d’entretien constructeur
- certificat de formation du pilote et certificat d’immatriculation
Documents exploitant indispensables pour piloter un drone
Après la synthèse, il convient d’approfondir les pièces que doit tenir l’exploitant. Ces documents déterminent les responsabilités et facilitent la gestion opérationnelle des vols.
Enregistrement exploitant UAS et numéro européen d’exploitant
L’enregistrement sur AlphaTango génère le numéro européen qui identifie l’exploitant. Selon la DGAC, le récépissé doit dater de moins de vingt-quatre mois pour certains dossiers.
Le numéro d’exploitant se compose des trois lettres du pays suivies de treize chiffres, à apposer sur l’aéronef. Selon Service Public, un exploitant ne peut être enregistré que dans un seul pays européen à la fois.
Documents exploitant obligatoires :
- récépissé d’enregistrement UAS et numéro FRA + 13 chiffres
- référence MANEX ou MAP enregistrée sur AlphaTango
- attestation d’assurance responsabilité civile spécifique
- relevé de situation ou déclaration d’activité pour catégorie spécifique
Document
Obligatoire pour
Validité / remarque
Source
Récépissé d’enregistrement exploitant UAS
Tous exploitants sauf petites exceptions
Émis depuis moins de 24 mois pour certains dossiers
DGAC
Extrait du registre exploitant
Exploitants enregistrés
Téléchargeable depuis AlphaTango
Service Public
MANEX / MAP
Exploitants catégorie spécifique
Mise à jour régulière selon activités
DGAC
Attestation d’assurance
Tous vols hors exceptions de loisir
Conditions selon contrat d’assurance
Assureurs
« J’ai évité une sanction grâce à mon MANEX à jour lors d’un contrôle local, le dossier a rassuré les autorités »
Marc L.
Ces obligations se conjuguent avec des exigences de formation pour les télépilotes. Le point suivant détaille les certificats et évaluations nécessaires pour voler en 2025.
Certificats et attestations pour le télépilote
Ayant établi les obligations exploitant, il faut clarifier les certificats requis pour chaque télépilote. Ces preuves de compétence conditionnent l’accès à certaines sous-catégories et à la catégorie spécifique.
Certificat de formation et licence de pilote de drone
Le certificat de formation du pilote atteste la réussite de l’examen théorique ou pratique. Selon Service Public, la catégorie ouverte impose un examen en ligne pour les sous-catégories A1 et A3.
Pour la sous-catégorie A2, le télépilote doit détenir un BAPD ou une attestation pratique selon les règles. Selon la DGAC, certaines conversions de diplômes antérieurs restent possibles avec conditions.
Documents télépilote requis :
- certificat de formation théorique en ligne ou en salle
- attestation de formation pratique pour catégorie spécifique
- copie de la pièce d’identité du télépilote
- livret de progression pratique pour les formations internes
Preuve
Sous-catégorie
Délivré par
Remarque
Examen A1/A3
A1 et A3
AlphaTango / plateforme DGAC
Examen en ligne
BAPD / CATT
A2 ou spécifique
Centres agréés / DGAC
Conversion possible selon ancienneté
Attestation pratique
Catégorie spécifique
Organisme formateur
Livret de progression inclus
Évaluations périodiques
Exploitants catégorie spécifique
Exploitant / centre
Périodicité à définir dans le MANEX
« Après l’examen en ligne, j’ai obtenu mon certificat et volé sereinement avec mon équipe »
Sophie M.
Les évaluations périodiques garantissent le maintien des compétences et la sécurité opérationnelle des télépilotes. Le passage suivant décrit les documents à conserver sur l’appareil et pour le lieu de vol.
Documents relatifs au drone et aux autorisations de vol
Après les certificats pilote, il faut inventorier les preuves liées à l’aéronef et au lieu de vol. Ces éléments conditionnent l’obtention d’une autorisation de vol et la conformité réglementaire.
Immatriculation, conformité et attestations de conception
Le certificat d’immatriculation UAS-FR est exigé pour les drones supérieurs ou égaux à 800 grammes. Selon la loi de 2016, l’enregistrement génère un code UAS-FR valable cinq ans et apposable sur l’appareil.
Les attestations de conception S2 et S3 ont fait l’objet de changements récents dans les règles. Selon le guide applicable, ces attestations ne sont plus délivrées après la fin de 2023 pour certaines catégories.
Documents drone et vol :
- certificat d’immatriculation UAS-FR-[numéro] apposé sur l’appareil
- certificat de conformité du drone ou attestation constructeur
- manual d’utilisation du drone au format papier ou numérique
- manual d’entretien et carnet de maintenance à jour
- rapports d’incidents et déclaration de mission conservés
Document
Quand demandé
Détail
Source
Certificat d’immatriculation
Drones ≥ 800 g
Code UAS-FR-xxxxx valable 5 ans
Service Public
Certificat de conformité
Vente ou attestation constructeur
Conformité au type ou attestation de conception
DGAC
Manuel d’utilisation du drone
Tous appareils
Version constructeur complétée par exploitant
Constructeur
Rapports d’incidents
Après tout incident
Historique conservé pour contrôles et assurance
Exploitant
« L’équipe locale a exigé le dossier complet avant l’opération sur site, la conformité a été vérifiée »
Pierre N.
« Une attestation d’assurance solide reste le document le plus consulté lors d’un contrôle, selon mon expérience »
Laura B.
Ces documents conditionnent les autorisations de vol et la bonne tenue du journal de bord du drone lors de missions. La disponibilité des pièces facilite aussi la gestion des rapports d’incidents et la protection juridique.
Source : DGAC, « Guide de la Catégorie Spécifique », Direction générale de l’aviation civile, 2023 ; Service-public.fr, « Drone : règles de pilotage à respecter », Service Public, 2023 ; Gouvernement, « Décret n°2022-1397 », Légifrance, 2022.