La réglementation encadrant les fréquences radio limite strictement la puissance d’émission en France pour préserver le spectre partagé. Ces règles visent à réduire les interférences et à garantir une coexistence sûre entre services divers.
Les bandes 433 MHz et 868 MHz, classées comme SRD, sont utilisables sans licence sous conditions précises de duty cycle et d’ERP. Découvrez les points clés sous A retenir :
A retenir :
- Puissance limitée pour protéger le spectre radioélectrique partagé
- Duty cycle restreint pour éviter la saturation des canaux
- Conformité aux normes techniques et marquage CE obligatoires
- Contrôles administratifs et sanction en cas de non-respect
Limitation de la puissance d’émission sur 433 MHz en pratique
En liaison avec la synthèse précédente, la bande 433 MHz subit des plafonds de puissance et des règles d’utilisation partagée pour limiter les perturbations. Selon ARCEP, ces limites visent la protection du spectre radioélectrique et la coexistence des services locaux.
La majorité des équipements en 433 MHz opèrent avec une puissance d’émission très faible et un duty cycle réduit pour favoriser la densité d’usage. Ces contraintes influent directement sur la portée effective et l’architecture des réseaux locaux.
Pour illustrer ces paramètres techniques, le tableau suivant récapitule les valeurs applicables et les usages types observés en métropole. Ces éléments permettent de comparer les cas d’usage et d’anticiper les limites opérationnelles.
Plage (MHz)
ERP max
Duty cycle
Usage typique
433,05 – 434,79
10 mW (10 dBm)
10 %
Télécommandes et capteurs domestiques
433,05 – 434,79
10 mW (10 dBm)
10 %
Alarme et domotique
433,05 – 434,79
10 mW (10 dBm)
10 %
Objets connectés basse consommation
433,05 – 434,79
10 mW (10 dBm)
10 %
Capteurs industriels à courte portée
Ces chiffres impliquent des architectures réseau adaptées, souvent maillées et optimisées pour faible débit et faible consommation. Selon ANFR, les fabricants doivent déclarer la conformité et fournir des tests de compatibilité électromagnétique.
« J’ai remplacé mes capteurs pour respecter le duty cycle, et la qualité de service s’est améliorée »
Marie L.
La mise en conformité réduit le risque d’interférences avec d’autres usagers non protégés sur la même bande, et facilite le contrôle par les autorités. Cette approche prépare le passage vers des bandes plus larges comme le 868 MHz.
Découpage et limitations sur la bande 868 MHz pour les SRD
En conséquence de la contrainte précédente, la bande 868 MHz présente un découpage plus fin et des plafonds variables selon la sous-bande. Selon la directive RED et la norme EN 300 220, chaque sous-plage porte ses propres règles et usages attendus.
La diversité des sous-bandes permet de concilier transmissions longue portée et applications critiques tout en maintenant des limites de puissance strictes. Cette granularité facilite l’attribution d’usages IoT et la tolérance aux interférences.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principales sous-bandes utilisées en France, leurs puissances maximales déclarées et les duty cycles généralement applicables selon la décision ARCEP.
Sous-bande (MHz)
ERP max
Duty cycle
Usage courant
863,0 – 868,0
25 mW (14 dBm)
0,1 % à 1 %
Réseaux basse consommation LoRa, Sigfox
868,0 – 868,625
25 mW (14 dBm)
< 1 %
Réseaux LPWAN et capteurs longue portée
869,40 – 869,65
500 mW (27 dBm)
< 10 %
Applications nécessitant portée renforcée
869,70 – 870,05
aucune limite
usage restreint
Canalisation spécifique et usages particuliers
Ces différences influent sur les choix d’antenne, de modulation et de protocole par les intégrateurs. Selon ARCEP, le respect des sous-bandes est essentiel pour limiter les risques de brouillage des services adjacents.
Pour les équipes techniques, l’analyse des sous-bandes permet de sélectionner le compromis optimal entre portée, consommation et conformité réglementaire. Ce point ouvre la discussion sur les contrôles et autorisations.
« Sur un projet IoT, nous avons dû revoir l’ERP pour répondre aux contraintes 868 MHz »
Pierre D.
Contrôles, conformité et autorisation des équipements radio
Après avoir vu le découpage, il faut aborder la conformité et les vérifications imposées par les autorités compétentes. Selon ANFR, les produits soumis aux règles SRD doivent afficher le marquage CE et répondre aux normes EN 300 220 et EN 301 489 pour la CEM.
Les contrôles se déroulent au niveau des laboratoires et sur le terrain lors des campagnes de mesures organisées par l’ANFR et par les services de l’État. Ces opérations visent à détecter les émetteurs non conformes ou mal paramétrés.
Pour aider les opérateurs, la liste suivante regroupe les points de contrôle et de conformité à vérifier avant toute mise en service effective.
Points de contrôle :
- Vérification du ERP déclaré versus mesure sur site
- Contrôle du duty cycle et de la gestion d’accès au canal
- Validation des tests CEM et émissions non désirées
- Présence du marquage CE et documentation technique
Un micro-témoignage aide à saisir l’impact utilisateur lors d’une inspection administrative menée par l’ANFR. Ce récit illustre la nécessité d’une documentation rigoureuse pour éviter des sanctions.
« Lors d’un contrôle, notre dossier technique a permis d’éviter une immobilisation des équipements »
Laura M.
Enfin, le recours à une autorisation spécifique reste possible pour des usages hors cadre SRD, notamment pour des émissions de puissance supérieure. Selon la réglementation, ces cas exigent une autorisation et souvent une licence dédiée.
Pour approfondir ces aspects pratiques, la vidéo ci-dessous présente des exemples de tests de conformité et d’intervention sur site par les autorités compétentes.
La vidéo suivante illustre des retours d’expérience industriels sur le choix des sous-bandes et le paramétrage des ERP pour des réseaux LoRa et Sigfox. Ce contenu aide les ingénieurs à anticiper les contraintes réglementaires.
« Notre équipe a optimisé la consommation et respecté les limites sans perte de service notable »
Jean P.
Un dernier conseil pour les responsables techniques : documenter chaque paramètre radio et conserver les rapports de test pour faciliter les contrôles ultérieurs. Cette pratique limite le risque d’interruption d’activité et d’amende administrative.
Source : Commission européenne, « Directive 2014/53/UE (RED) », 2014 ; ARCEP, « Décision n° 02‑939 », ARCEP ; ANFR, « Portail d’information sur les radiofréquences », ANFR.