La réglementation drone a évolué sous l’effet du cadre européen EASA et des ajustements nationaux récents. Cette refonte impose une lecture attentive des diplômes et des procédures pour voler légalement. La cohérence entre équipement, qualification et mission devient déterminante pour la sécurité drone et le droit aérien.
Les télépilotes doivent désormais identifier si leur activité relève de la catégorie spécifique ou de l’Open. Selon l’arrêté du 23 décembre 2025, des obligations nouvelles s’appliquent notamment pour l’urbain et les scénarios standards. Les points essentiels suivent pour identifier rapidement les exigences et démarches à mener.
A retenir :
- CATS requis pour opérations en catégorie spécifique STS-01 et STS-02
- BAPD nécessaire pour la sous-catégorie A2 en Open
- Déclaration CERFA 15476*04 pour vol en zone peuplée France
- Validité des certificats limitée, renouvellement et conversion à prévoir
Brevet théorique drone pour la catégorie spécifique : obligations et portée
Après les points essentiels, il faut détailler le brevet théorique destiné aux opérations en catégorie spécifique. Selon la DGAC, le CATS devient la référence pour les scénarios STS et pour de nombreuses opérations BVLOS. Cette partie explique pourquoi le CATS remplace progressivement le CATT et ce que cela implique pour la sécurité drone et la conformité.
Diplôme
Usage principal
Validité
Examen
CATS
Catégorie spécifique, STS-01 / STS-02
5 ans
40 QCM, 75% réussite
CATT
Scénarios nationaux S1/S2/S3
Valide jusqu’au 31/12/2025
60 QCM, examen DGAC
BAPD
Open A1/A2/A3
5 ans
Open A1/A3 + examen A2
Attestation Open A1/A3
Vols faible risque Open A1/A3
5 ans
Examen en ligne gratuit
Obligations légales du CATS et conséquences opérationnelles
Ce paragraphe précise le lien direct entre le CATS et les procédures opérationnelles requises sur le terrain. Selon l’arrêté du 23 décembre 2025, l’obtention du CATS ouvre l’accès aux STS-01 et STS-02, avec des exigences techniques et documentaires. Les exploitants doivent préparer un MANEX et des check-lists pour garantir la sécurité drone.
Critères opérationnels :
- Classe d’UAS requise selon STS, conformité C5 ou C6
- Documentation MANEX complète et accessible pendant l’opération
- Procédures d’urgence et interruption de vol documentées
« J’ai dû repasser l’examen CATS pour rester opérationnel en 2026, la préparation pratique a été utile »
Paul N.
Comment préparer et réussir l’examen théorique CATS
Ce passage indique les étapes concrètes pour l’inscription et la préparation à l’examen CATS en centre DGAC. Selon la DGAC, l’examen comporte 40 questions QCM et demande 75 % de bonnes réponses, le format s’effectue sous surveillance en France. La préparation recommandée couvre la réglementation, la gestion du risque sol et air, et les facteurs humains.
Étapes d’inscription :
- Création du compte candidat sur le portail DGAC
- Choix d’une session d’examen en centre agréé
- Suivi d’une formation pratique en centre reconnu
« J’ai suivi la préparation pratique avant l’examen CATS, cela m’a apporté confiance sur le terrain »
Sophie N.
BAPD et Open A2 : positionnement pratique pour les missions urbaines légères
Enchaînant sur les exigences du CATS, il faut replacer le BAPD dans la logique Open pour des missions moins complexes. Selon Service-Public, le BAPD permet d’opérer en sous-catégorie A2 après la validation A1/A3 et l’examen complémentaire Open A2. Cette section examine les usages fréquents et les limites professionnelles du BAPD en milieu urbain.
Ce que couvre réellement le BAPD en pratique
Cette partie situe le BAPD par rapport aux besoins métier comme l’immobilier et l’inspection visuelle. Le BAPD autorise le vol VLOS à proximité de personnes, avec des distances de sécurité à observer. L’usage reste adapté aux missions à faible risque, et il simplifie souvent la logistique opérationnelle.
Mesures de sécurité :
- Distance minimale horizontale de sécurité par rapport aux tiers
- Réduction possible à 5 mètres avec fonction basse vitesse
- Obligation d’interrompre la mission si la sécurité n’est plus assurée
Modalités pratiques pour obtenir le BAPD et l’attestation Open A1/A3
Ce segment décrit la procédure d’inscription et d’obtention des attestations via AlphaTango en France. L’attestation Open A1/A3 est délivrée après un examen en ligne gratuit, puis le BAPD nécessite l’examen Open A2 payant. Selon AlphaTango, les titres sont consultables et téléchargeables depuis l’onglet dédié du compte exploitant.
« L’inscription sur AlphaTango a été rapide, et j’ai téléchargé mon BAPD en quelques minutes »
Marc N.
Organisation des vols en agglomération et choix entre BAPD ou CATS
Ce lien final justifie le choix entre Open et Specific selon la typologie de mission et l’environnement urbain. Selon l’arrêté, la déclaration préalable via le CERFA 15476*04 est exigée pour tout vol professionnel en zone peuplée en France. La décision BAPD ou CATS dépend du besoin BVLOS, de la présence de tiers, et du niveau documentaire exigé.
Matrice de décision opérationnelle entre BAPD et CATS
Ce passage propose des critères clairs pour orienter le choix de qualification selon la mission visée en 2026. Si la mission vise BVLOS ou photogrammétrie complexe, le CATS est recommandé avec procédure STS ou SORA. À l’inverse, pour des missions proches et à faible risque, le BAPD reste souvent suffisant et plus simple à mettre en œuvre.
Critère
BAPD (Open A2)
CATS (Specific)
Accès BVLOS
Non
Oui selon scénario
Documentation exigée
Légère à modérée
MANEX structuré et preuves
Accès urbain
Oui avec déclaration CERFA
Oui via STS ou autorisation
Matériel typique
C2 ou équivalent Open
C5 / C6 selon STS
Préparer la mission urbaine : procédure pratique et obligations
Cette section finale précise la démarche administrative et le plan de sécurisation sol à constituer avant vol en agglomération. La déclaration CERFA exige un préavis de dix jours ouvrables pleins pour être traitée par la préfecture compétente. Organisez périmètre, signaleur, briefing et possibilités d’arrêt immédiat pour réduire les risques et garantir la conformité.
« L’exigence de CERFA m’a forcé à mieux planifier, résultat : moins d’imprévus lors des missions urbaines »
Laura N.
Source : Arrêté, « Arrêté du 23 décembre 2025 », 2025 ; Service-Public, « CERFA 15476*04 », Service-Public, 2026 ; DGAC, « Formation télépilote », DGAC, 2024.
Une ressource vidéo complète aide à mémoriser les procédures et les check-lists nécessaires pour la conformité. La vidéo illustre des mises en situation réelles, utiles pour valider des choix tactiques avant examen ou mission.